Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Le site access24.fr a pour objet de présenter les activités et services de sécurité privée proposés par ACCESS24, de permettre aux utilisateurs de demander des informations ou des devis, et de faciliter le contact avec l'entreprise.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Les frais liés à l'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur. ACCESS24 s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'ACCESS24 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• perturber le fonctionnement du site ;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
• collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'ACCESS24 ou de tiers.

5. Formulaires et demandes de devis

Les informations communiquées via les formulaires du site doivent être exactes, complètes et à jour. ACCESS24 se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, abusive ou manifestement frauduleuse.

La demande de devis ne vaut pas engagement contractuel. Un devis personnalisé, validé par les deux parties, est nécessaire pour formaliser toute prestation.

6. Responsabilité

ACCESS24 s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interprétations relatives aux informations disponibles.

ACCESS24 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les virus susceptibles d'affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACCESS24 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la page Mentions légales.

9. Modification des CGU

ACCESS24 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.