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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site est édité par :

  • Dénomination : ACCESS24
  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
  • Capital social : 3 000,00 €
  • Siège social : 14 Passage Sainte-Foy, 75002 Paris, France
  • SIREN : 820 580 389
  • SIRET (siège) : 820 580 389 00022
  • N° TVA intracommunautaire : FR04 820 580 389
  • Code NAF/APE : 80.10Z — Activités de sécurité privée
  • Président / Directeur de la publication : [Nom et prénom à compléter]
  • Téléphone : 01 40 26 77 77
  • E-mail : contact@access24.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : [à compléter]

3. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par [à compléter].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive d'ACCESS24, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles

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Finalités du traitement :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Gestion administrative des prestations de sécurité privée
  • Gestion des candidatures et du recrutement, le cas échéant

Destinataires des données : ACCESS24, et le cas échéant ses partenaires ou sous-traitants dans la limite nécessaire à l'exécution des prestations.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et conformément aux obligations légales applicables au secteur de la sécurité privée.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@access24.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Activité réglementée — Sécurité privée

ACCESS24 exerce une activité de sécurité privée soumise à autorisation préalable du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), conformément au Code de la sécurité intérieure.

  • Numéro d'autorisation CNAPS : AUT-075-2117-01-25-20170512345

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 13 juillet 2026